Informations légales

Politique de confidentialité

Code 29 · code29.ch · Dernière mise à jour : octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Code 29, CH-1290 Versoix, Genève, Suisse — contact : contact@code29.ch

La présente politique est établie conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023.

Données que nous traitons

Données de commande : prénom, nom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, contenu de la commande.

Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe (nom, IBAN ou données de carte). Nous n'avons jamais accès aux numéros de carte complets.

Données de communication : les échanges que vous nous adressez par e-mail.

Finalités et bases du traitement

Exécution de la commande : production, personnalisation, expédition et suivi de votre achat (traitement nécessaire à l'exécution du contrat).

Service client : répondre à vos questions et gérer les retours ou réclamations (exécution du contrat ou intérêts prépondérants).

Obligations légales : conservation des documents comptables selon le Code des obligations (10 ans pour les pièces comptables).

Sous-traitants et destinataires

Printful : production, impression et expédition des commandes (nom, adresse, contenu de la commande, taille).

Stripe : traitement sécurisé du paiement (données de paiement).

Hébergeur du site : diffusion technique des pages.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

Pas de traçage publicitaire

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun pixel de réseau social. Seul un stockage local strictement fonctionnel est utilisé (voir notre page Cookies).

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales (facturation : 10 ans). Les échanges du service client sont supprimés après résolution et un délai de grâce raisonnable.

Vos droits

Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur suppression (hors obligations légales de conservation), la limitation de leur traitement ou leur portabilité, ainsi que vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts prépondérants.

Adressez votre demande à contact@code29.ch — nous répondons dans un délai raisonnable et au plus tard sous 30 jours.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une demande auprès de l'Autorité fédérale de la protection des données et de la transparence (FPDT) à Berne.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès administratifs sont protégés par un code confidentiel et le paiement par l'infrastructure certifiée de Stripe.

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