Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées sur code29.ch. En validant une commande, le client déclare les accepter sans réserve. Elles sont rédigées en français et régies par le droit suisse.

Les articles de la Collection 1290 sont produits à la demande (impression à la demande) : chaque pièce est fabriquée individuellement après votre commande. Il n'y a donc pas de stock.

La production prend généralement 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoute le délai de livraison.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (art. 101 LTVA). Les frais de livraison sont affichés avant la validation finale de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par nos serveurs. Aucune commande n'est expédiée avant l'encaissement effectif.

Les commandes sont expédiées depuis les ateliers de production partenaires (Europe) vers la Suisse et l'Europe. Le délai habituel est de 5 à 10 jours ouvrés après la commande (production + transport).

Un e-mail de confirmation est envoyé à chaque commande. Les frais et destinations exacts sont affichés au moment du paiement.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats à distance. Par commercialité, Code 29 offre néanmoins une possibilité de retour volontaire : 14 jours dès la réception, pour les articles non portés, non lavés, avec étiquettes d'origine.

Les articles défectueux ou non conformes (erreur d'impression, défaut de fabrication, mauvaise taille reçue) sont repris ou échangés sans condition : contactez-nous avec une photo du problème et le numéro de commande.

Les frais de retour d'un article défectueux sont à notre charge. Pour un retour de convenance, les frais restent à la charge du client.

Conformément au Code des obligations suisse (art. 197 et suivants), le client bénéficie d'une garantie légale de deux ans pour les vices de la chose livrée. La garantie exclut l'usure normale et le mauvais entretien.

La responsabilité de Code 29 est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la mesure permise par la loi. Toute responsabilité est exclue en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des articles ou de non-respect des instructions d'entretien.

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au Service de conciliation en matière de consommation de la consommation (OCSI).